Les relations entre salarié et patron sont primordiales pour que l’entreprise coule des jours heureux et de productivité. Malheureusement, des situations de tension peuvent surgir : le refus de travailler. Comment un patron doit-il réagir face à un salarié qui refuse catégoriquement de se présenter au travail et d’effectuer les tâches qui lui sont demandées ?
Catégoriser les raisons du refus de travail de la part d’un salarié
Un refus de travail autorisé : le droit de retrait
Afin de baliser le cadre légal et de connaître les diverses solutions qui s’ouvrent au patron, il est primordial de délimiter les raisons du refus en fonction du contrat du salarié.
D’une part, il est nécessaire de savoir que, quel que ce soit le contrat qui rattache le salarié et l’entreprise, ce premier dispose d’un « droit d’alerte et de retrait. » Un salarié peut jouir de ce droit en situation de « danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé » ressenti ou la mise en danger d’autrui. Il peut alors quitter son poste ou ne pas se présenter en vertu de ce droit, et ce, sans accord ou non de son patron.
Le motif de danger ressenti, qu’il soit individuel ou collectif, qu’il soit immédiat ou à long terme, est donc un motif légal pour refuser d’effectuer un travail. Le salarié n’a pas à prouver ce danger.
D’autre part, d’autres cas spécifiques offrent un droit de refus comme des conditions de santé (constat d’inaptitude apporté par le médecin du travail) ou encore une infraction de la loi nécessaire pour la tâche à effectuer.
Des refus de travail non autorisés
Outre ce droit de retrait, il peut se produire des situations où un salarié refuse d’exercer son travail sans motif précis ou pour d’autres motifs qu’un danger ressenti. En vertu du contrat qui lie employé et employeur, le salarié doit effectuer les tâches demandées si ces dernières correspondent à ses fonctions déterminées dans le contrat.
En revanche, le salarié peut refuser d’effectuer une tâche si celle-ci ne fait pas partie de ces fonctions. Il s’agit d’un refus légitime, même s’il a accepté d’effectuer cette tâche auparavant. La demande de travail qui dépasse les fonctions déterminées dans le contrat est une modification du contrat de travail. Le refus est possible en vertu d’un arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022 (18-21 700).
Les solutions en cas de refus de travail de la part d’un salarié
Faire face à un droit de retrait
Le droit de retrait est un droit dont peut jouir un salarié. Si un employé fait savoir par écrit ou à l’oral qu’il refuse de travailler en raison d’un danger ressenti, en aucun cas un retrait de salaire n’est autorisé ou toute autre forme de sanctions. Deux solutions s’offrent à l’employeur.
D’une part, il est nécessaire de mettre en place des conditions de travail adéquates. D’autre part, si le refus semble abusif, une procédure légale peut être entamée où le juge détermine si le motif apporté par le salarié est raisonnable ou non et si un salarié abuse de son droit de retrait.
Faire face à des refus de travail non autorisés
Si le salarié refuse d’effectuer une tâche qui entre dans son champ d’application délimité par le contrat, il est alors possible de discuter avec celui-ci.
Si cela n’aboutit à rien, le patron peut entamer une procédure de licenciement en apportant ce motif de refus de travail pour des tâches qui entrent dans sa qualification, voire même de faute grave. Tout refus de travail pour des tâches qui relèvent de sa fonction est un motif pour le patron d’entamer une procédure de licenciement et de la justifier éventuellement de faute grave.